- Décembre 2019 - Décrets Pacte : moyennes entreprises et liquidation judiciaire simplifiée
- Décembre 2019 - Bénéficiaires effectifs : le pourcentage de détention du capital et/ou des droits de vote supérieur à 25 % doit être précisé
- Décembre 2019 - Quand le blogueur est un commerçant tenu de s'immatriculer au RCS
- Novembre 2019 - Décret Pacte : précisions sur la simplification du régime de l'EIRL
- Novembre 2019 - Conjoint du chef d'entreprise : les modalités de déclaration de son activité professionnelle sont précisées
- Novembre 2019 - Création d'entreprise : ce qui va changer en 2021
- Octobre 2019 - Congrès de Lyon : bilan de l'année 2019 et perspectives de la profession
- Octobre 2019 - Etude comparative du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce sur les Rcs en Europe
- Mai 2019 -Précisions sur la mise en oeuvre de traitements de données personnelles par les greffiers des tribunaux de commerce
- Mai 2019 - Publicité au RCS : particularité de la société civile à capital variable
- Avril 2019 - Vers un registre public des arrêtés Insalubrité, Péril et Insécurité efficient
- Avril 2019 - Déploiement d'un réseau blockchain afin de fluidifier et sécuriser la gestion du RCS
- Avril 2019 - Lancement du "Tribunal Digital", portail d'accès en ligne à la juridiction commerciale
- Mars 2019 - Ouverture du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
- Mars 2019 - La dissolution d'une société prend effet le jour de l'assemblée générale qui la décide
REGISTRE DU COMMERCE
Comment effectuer vos formalités au RCS, RSAC
SERVICES ANNEXES
Commandes de documents certifiés sur Infogreffe, certificat de non-opposition...
SAISIR LE TRIBUNAL
Saisissez la juridiction en ligne
JUDICIAIRE
Fond - Référés - Requêtes - Injonctions de payer - Difficultés des entreprises
RSM
Registre des sûretés mobilières
PRÉVENTION
Entretien avec un juge – Conciliation – Mandat ad hoc
ACCES RÉSERVÉS
Réservé aux juges