Rechercher Rechercher
Ouvrir le menu Fermer le menu Fermer le menu

GTC Brive - Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Editeur du site

GTC CORREZE

6 rue Saint-Bernard

BP 60431

19312 Brive Cedex


494 067 630

Publication

Directeur de la publication : Les greffiers associés du greffe du tribunal de commerce de Brive

Hébergement

Le site internet est hébergé par :

SAS OVH située au 140, quai Sartel 59000 ROUBAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 424 761 419 RCS LILLE METROPOLE

Propriété intellectuelle

Le logo de la "Marianne" est la propriété du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (site internet du CNG), son utilisation sur ce site exclusivement a été autorisée, toute reproduction est interdite.

Les informations présentées sur ce site sont la propriété exclusive de l'auteur du site, à l'exception des textes législatifs et règlementaires cités, ainsi que les documents administratifs téléchargeables dont l'utilisation est libre.

Liens hypertextes

Les liens hypertexte proposés sur ce site n'ont pas fait l'objet d'accords de la part de leur auteur, ils sont proposés à l'utilisateur à des fins pratiques. L'auteur d'un des sites proposés en lien peut s'opposer à sa publication, et nous contacter à tout moment pour demander la suppression du lien.

Les liens hypertexte présents sur le présent site aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site du Greffe du Tribunal de Commerce de Brive quant à leur contenu.

La mise en place de liens hypertexte vers le site https://www.greffe-tc-brive.fr, n’est conditionnée à aucun accord préalable. Seules la mention explicite "Greffe du Tribunal de Commerce de Brive " dans l’intitulé du lien, ainsi que le pointage vers une nouvelle page ou page intégrale sont souhaitées.

Contenu des informations

Les informations proposées sur ce site le sont à titre informatif. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de la GTC CORREZE. Elle ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Les tarifs et pièces nécessaires aux formalités mentionnés sur ce site peuvent différer des tarifs et pièces demandés par le greffe. Aucune mention contenue sur le présent site ne peut engager la responsabilité de la GTC CORREZE.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, la GTC CORREZE ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Le site internet du Greffe du Tribunal de Commerce de Brive ne correspond pas à une mission de service public, l’accès n’est donc pas soumis au principe de continuité du service public.

Par ailleurs, le Greffe du Tribunal de Commerce de Brive peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que la GTC CORREZE ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site https://www.greffe-tc-brive.fr et déclare expressément les accepter sans réserve.

Avertissement

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L'éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la GTC CORREZE puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Modifications des conditions générales d’utilisation

Enfin, la GTC CORREZE se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.