Annuaire du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

 

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Juridictions

Tribunal de Grande Instance (TGI)

Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.


En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :


  • TGI de Brive-la-Gaillarde
    boulevard du Maréchal Lyautey
    Palais de justice
    19312 Brive-la-Gaillarde cedex

    Téléphone : 05.55.17.77.77
    Fax : 05.55.17.77.79

  • TGI de Tulle
    Quai Gabriel Péri
    19000 Tulle

    Téléphone : 05.55.20.24.01
    Fax : 05.55.26.48.50

Cour d'Appel

Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde.


  • Cour d'Appel de Limoges
    17 place d'Aine
    87031 Limoges cedex 1

    Téléphone : 05.55.11.81.00
    Fax : 05.55.33.36.09



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